J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16570

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323674V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (MUAPEX), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 574 390, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.